Version en vigueur au 10 novembre 2026 Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique.
Article 1 — Le vendeur
Les ventes réalisées sur le site mickaelwaze.art sont conclues avec :
- Mickaël Wazé EI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
- SIRET : 504 147 711 00023
- Adresse : 17, rue Jourde – 08120 Bogny-sur-Meuse
- E-mail : contact@mickaelwaze.art · Téléphone : 06 12 79 52 68
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Article 2 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique du site par des consommateurs. Elles prévalent sur tout autre document.
Le client déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles restent accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées.
Article 3 — Les produits
La boutique propose :
- des albums de musique sur support physique (CD, clé USB collector) ;
- des albums et morceaux à télécharger (fichiers MP3) ;
- des œuvres originales : peintures, dessins, sculptures ;
- des offres groupées (par exemple deux albums réunis) ;
- le cas échéant, des tirages et reproductions.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les œuvres originales sont des pièces uniques, réalisées à la main : les photographies les représentent le plus fidèlement possible, mais les couleurs peuvent varier légèrement d’un écran à l’autre, et de petites irrégularités font partie de leur caractère.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé sans délai.
Article 4 — Précommandes
Certains produits, notamment des albums à paraître, peuvent être proposés en précommande. Leur fiche indique la date de disponibilité prévue. Le paiement est débité à la commande.
Si la date de disponibilité est repoussée, le client en est informé par e-mail et peut annuler sa précommande, avec remboursement intégral sans délai.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix final payé par le client, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés selon la destination, le poids et le format du colis ; ils sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison, accepte les CGV puis valide sa commande, ce qui implique une obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de commande anormale.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande (sauf précommande payée à la disponibilité, voir l’article 4). Moyens acceptés : carte bancaire. Les paiements par carte sont traités par Stripe ; le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 8 — Livraison
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans les zones et selon les délais précisés sur la page Livraison & retours et lors de la commande. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
En cas de dépassement du délai, le client peut demander au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’a toujours pas eu lieu à son terme, il peut résoudre le contrat par écrit et il est alors remboursé dans les 14 jours.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits. Si le colis arrive endommagé, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à prévenir le vendeur rapidement, avec une photo.
Les fichiers MP3 sont mis à disposition par un lien de téléchargement dès la validation du paiement, dans l’e-mail de confirmation et dans l’espace client.
Article 9 — Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à compter de la réception du produit, ou de la commande pour un contenu numérique. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier.
Comment se rétracter : avec la fonction de rétractation en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site et sur la page Livraison & retours. Un accusé de réception reprenant le contenu de la déclaration, sa date et son heure est envoyé par e-mail. Le client peut aussi adresser une déclaration claire par e-mail ou par courrier, ou utiliser le formulaire type en annexe.
Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse du vendeur indiquée à l’article 1, si possible dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les enregistrements audio (CD) descellés par le client après la livraison ;
- les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (œuvre de commande, dédicace…) ;
- les fichiers MP3 dont le téléchargement a été rendu possible avant la fin du délai, lorsque le client a donné son accord exprès et reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le client contacte le vendeur aux coordonnées de l’article 1.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le bien réparé dans le cadre de la garantie bénéficie d’une extension de garantie de six mois ; si le consommateur demande la réparation et que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, notamment si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après trente jours ou occasionne un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste. Il n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Elle donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les œuvres, enregistrements, textes, photographies et visuels du site sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. L’achat d’une œuvre originale, d’un album ou d’un fichier n’emporte aucune cession de droits de reproduction, de représentation ou de diffusion.
Les fichiers MP3 sont réservés à un usage strictement privé : toute copie destinée à des tiers, diffusion publique, mise en ligne ou revente est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 — Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande servent à son traitement, à sa livraison, à la facturation et à la relation avec le client. Elles ne sont jamais vendues. Le détail des traitements et des droits du client (accès, rectification, effacement…) figure dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Réclamations, médiation et litiges
Pour toute question ou réclamation, le client contacte d’abord le vendeur aux coordonnées de l’article 1, afin de rechercher ensemble une solution amiable.
Si la réclamation écrite n’a pas abouti, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet]. Il doit le saisir dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Annexe — Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Mickaël Wazé EI, 17, rue Jourde – 08120 Bogny-sur-Meuse, contact@mickaelwaze.art :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.